Politique de confidentialité
Introduction
Potez Aéronautique est un fabricant d’aérostructures complexes et d’éléments d’aménagement cabine.
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, en conformité avec la loi Informatique et Libertés (Lil) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notre Politique de confidentialité vous informe sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir au titre de nos échanges, de la fourniture de nos produits et services, de l’utilisation des ressources que nous mettons à disposition, de nos réseaux sociaux et des événements que nous sommes susceptibles d’initier ou auxquels nous participons.
En complément de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre Politique de Gestion des cookies, en pied de page du site potez.com, qui vous précisera les conditions et finalités d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être présents sur notre site Internet.
Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité, afin de vous informer sur l’usage qui est fait de vos données, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer en application de la réglementation.
Gestion de la Politique de confidentialité
1-Généralités
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité, et avoir accepté nos Mentions légales, disponibles en pied de page, pour toute utilisation du site potez.com, pour la fourniture de nos produits et services, l’utilisation des ressources que nous mettons à disposition.
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles au titre des produits et services que Potez Aéronautique est susceptible de vous fournir, la société Potez Aéronautique est le responsable de traitements au sens de la réglementation.
Les ressources numériques que nous proposons peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (i.e réseaux sociaux, partenaires). Nous vous rappelons à toutes fins que notre Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité.
2-Quelles sont les données personnelles recueillies ?
Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles à partir : (i) de nos formulaires en ligne de contact et de renseignement ; (ii) de nos échanges écrits et oraux, ou avec un de nos prestataires/partenaires dans le cadre des produits et services que nous proposons et fournissons ; (iii) de votre utilisation de nos ressources ; (iv) de la fourniture des produits et services Potez Aéronautique ; (v) de la réception d’informations dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ; (vi) de votre navigation sur notre site Internet ; (vii) de l’exercice de vos droits au titre de la réglementation.
Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque ou à l’oral, lorsque l’échange emprunte ce canal. Sans fournir les informations obligatoires, nous ne pourrons répondre à votre demande. Selon votre utilisation de nos ressources, de nos services et produits, ainsi que selon les finalités de vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant : (i) votre identité, vos coordonnées et les informations que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos demandes, ou encore de la fourniture de nos produits et services ; (ii) des données relatives à votre utilisation de nos produits et services ; (iii) des commentaires et interactions avec nos services commerciaux, clients (etc.) ; (iv) des informations relatives au trafic et à l’utilisation de nos ressources numériques, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social ; (v) des informations que nous collectons auprès de vous dans le cadre des événements que nous organisons.
3-Comment utilisons-nous et conservons-nous les données personnelles ?
Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités principales décrites dans le tableau ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations.
Les durées maximales de conservation sont applicables, sous réserve que vous sollicitiez la suppression de vos données personnelles pour un motif nécessairement compatible avec les lois et réglementations applicables à nos services et produits.
| Finalités | Catégorie de données traitées | Durée de conservation |
| Répondre à vos demandes et vous renseigner | Données relatives à votre identification et les éléments attachés à votre demande et à la réponse apportée | Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 1 an |
| Prospection commerciale et envoi d’actualités /informations aux clients et prospects | Données relatives à votre identification et relatives à votre vie professionnelle | Conservation 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle pour un client et à compter du dernier contact initié par un prospect ou supprimé après le retrait du consentement du prospect |
| Fourniture de nos produits et services | Données relatives à votre identification, au contrat et relatives à votre vie professionnelle | Conservation des données personnelles relatives à la relation client pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Gestion des achats de nos produits et services, leur paiement | Données relatives à votre identification, aux achats et au paiement | Conservation 10 ans à compter du dernier événement |
| Réalisation d’enquêtes d’usage et satisfaction | Données relatives à votre identification et à la satisfaction de nos produits et services | Anonymisation des réponses après réalisation et étude de l’enquête |
| Gestion des réclamations | Données relatives à votre identification et les éléments attachés à votre demande et à la réponse apportée | Conservation 5 ans à compter de la demande et de son traitement |
| Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre de la réglementation | Données relatives à votre identification et les éléments attachés à votre demande et à la réponse apportée | Conservation 5 ans à compter de la demande et de son traitement |
| Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves | Données nécessaires à la procédure | Conservation pour la durée de la procédure |
| Gestion des cookies et de la mesure d’audience de notre site | Cookies | Conservation précisée dans notre Politique de gestion des cookies disponible en pied de page du site |
| Gestion du recrutement de notre personnel et constitution d’une CVthèque | Données relatives à votre identification et sur votre vie professionnelle et personnelle (CV, etc.) | Conservation pendant la période de sélection du recrutement, puis au maximum 2 ans, pour vous contacter et vous faire bénéficier de nouvelles opportunités de recrutement, sauf refus de votre part |
4-Sur quelles bases légales traitons-nous les données personnelles
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base d’un fondement légal prévu par la réglementation, tel que des mesures précontractuelles ou d’exécution d’un contrat, votre consentement, notre intérêt légitime, ou une obligation légale.
| Finalités des traitements fondées sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | – Répondre à vos demandes et vous renseigner – Fourniture de nos produits et services – Gestion des achats de nos produits et services, leur paiement – Gestion des réclamations |
| Finalités des traitements fondées sur votre consentement | – Prospection commerciale et envoi d’actualités / informations aux clients et prospects – Réalisation d’enquêtes d’usage et satisfaction – Gestion des cookies et de la mesure d’audience de notre site, sauf pour les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de notre site |
| Finalités des traitements fondées sur notre intérêt légitime | – Gestion du recrutement de notre personnel et constitution d’une CVthèque – Gestion du précontentieux et contentieux, constitution de preuves |
| Finalités des traitements fondées sur une obligation légale | – Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre de la réglementation |
5-À qui sont transmises les données personnelles ?
Les données personnelles que nous recueillons sont principalement destinées à Potez Aéronautique, ses services compétents pour répondre à vos demandes. Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Potez, afin d’assurer la continuité de nos services et produits.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos prestataires et sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union européenne, dans le cadre de nos échanges, de la fourniture de nos produits et services, de l’utilisation des ressources que nous mettons à disposition, du recrutement de notre personnel. En toutes circonstances, nous nous assurons que ces destinataires présentent les garanties de confidentialité et de sécurité adéquates, conformément à la réglementation. Lorsque des transferts de données personnelles seront effectués hors Union européenne, ils seront encadrés par les mécanismes prévus à cet effet par la réglementation.
Nous pouvons aussi communiquer vos données à des personnes et organismes habilités à recevoir ces données, pour des motifs juridiques, dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements, aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.
Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, s’agissant des cookies et traceurs collectés et traités par des partenaires, ceux-ci étant dans ce cas responsables distincts du traitement concernant les traitements effectués.
Enfin, et si vous y avez formellement consenti, nous pourrons transmettre certaines de vos données à des partenaires commerciaux.
6-La sécurité des données personnelles
Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, conformément à la règlementation. Pour ce faire, nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, et nous nous assurons de l’engagement de nos sous-traitants à ce titre.
Même si nous mettons en œuvre toutes les mesures possibles pour protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par Internet, lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7-Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit : (i) d’accès, afin de vérifier vos données ; (ii) de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexactes ; (iii) d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ; (iv) de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ; (v) d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ; (vi) à la portabilité, qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; (vii) de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ; (viii) de réclamation auprès de la CNIL ; (ix) de définir le sort post-mortem de vos données.
Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite nous étant adressée aux coordonnées mentionnées à la rubrique ci-après « Contactez-nous », accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.
8-Comment sont gérés les cookies ?
La gestion des cookies relève de la Politique de gestion des cookies disponible en pied de page du site.
9-Contactez-nous
Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par courrier postale à Potez Aéronautique, Données personnelles, 8 Route du Houga – 40800 Aire sur l’Adour – France, ou par courrier électronique à donnéespersonnelles@potez.com.
DPO désigné : DIPEEO
Adresse e-mail : contact@dipeeo.com / n° : 01 59 06 81 85
Politique à destination des candidats
Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?
La confidentialité des données personnelles des candidats à un poste au sein de SAS POTEZ AERONAUTIQUE représente, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.
A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de SAS POTEZ AERONAUTIQUE, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.
A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
La Politique de confidentialité s’adresse à vous, qui êtes candidat à un poste au sein de SAS POTEZ AERONAUTIQUE, pendant tout le processus de recrutement (ex : candidature à une offre, candidature spontanée, recrutement via un cabinet externe, etc.), quelle que soit la durée ou la nature du contrat proposé (ex : poste de salarié, intérimaire, stagiaire, etc.).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?
En tant que recruteur, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données pour gérer les recrutements (ex : entretiens, traitement des candidatures, négociation salariale, etc.), les éventuels déplacements pouvant intervenir dans le cadre de ces recrutements et la sécurité de nos locaux.
Les traitements sont effectués sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous par l’intermédiaire de votre candidature et de votre CV et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
Toutefois, nous pouvons également obtenir vos données personnelles de manière indirecte de la part de cabinets de recrutement si vous y avez consenti préalablement auprès de ces derniers.
Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?
Les données personnelles traitées par les cookies que nous utilisons sont :
- toute donnée d’identification personnelle et professionnelle fournie dans le CV et la lettre de motivation du candidat (ex : nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.) conservée pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée maximum de 2 ans après votre candidature.
- toute coordonnée fournie dans le CV et la lettre de motivation du candidat (ex : adresse email, téléphone, lien Linkedin, etc.) conservée pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée maximum de 2 ans après votre candidature.
- toute donnée relative à la vie personnelle et professionnelle fournie dans le CV et la lettre de motivation du candidat (ex : diplômes, passion, certificats, âge, statut matrimonial, permis de conduire, etc.) conservée pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée maximum de 2 ans après votre candidature.
- tout donnée d’ordre économique et financier (ex : salaires, primes, etc.) fournie dans le cadre des entretiens d’embauche conservée pendant toute la durée du processus de recrutement et pour une durée maximum de 2 ans après votre candidature.
- tout donnée d’ordre spécifique (ex : titre de séjour etc.) fournie par le candidat dans le cadre du recrutement conservée jusqu’à la fin de la relation de travail en cas de recrutement et supprimer après le processus de recrutement en cas de refus.
- toute donnée particulière pertinente et requise (ex : situation de handicap) fournie dans le CV et la lettre de motivation du candidat conservée pendant toute la durée du processus de recrutement et supprimer après la fin du processus de recrutement.
- tout titre d’identité (ex : passeport ou carte d’identité) fournie dans le cadre du processus de recrutement supprimé après avoir le recrutement ou non le candidat.
- si vous avez postulés par l’intermédiaire de notre site internet, des données de connexion (ex : adresse IP et logs) conservées pendant une durée de 12 mois maximum.
A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
En revanche, en cas d’embauche, vos données recueillies lors du processus de recrutement sont automatiquement transférées dans votre dossier personnel et deviennent soumises à la Politique de confidentialité des données des employées.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@potez.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes dans l’unique but de gérer les candidatures.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données personnelles traitées par dans le cadre de recrutements sont exclusivement hébergées au sein de l’Union européenne.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : accès sécurisés, antivirus, etc.).
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse suivante: dpo@potez.com.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.