Introduction

Le site potez.com est édité par la société Potez Aéronautique.

Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, toute personne peut accéder, consulter et utiliser le site potez.com. Tous les accès, consultations, utilisations de ce site vous engagent pleinement et entièrement à accepter l’application des présentes Mentions légales, valant conditions générales d’utilisation du site, ce que tout utilisateur reconnaît et accepte, au titre de sa navigation sur potez.com.

1-Utilisation du site

Le site potez.com est accessible publiquement à toute personne ayant un accès à Internet. Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter la meilleure expérience de navigation sur le site et ses contenus, sans garantir l’exhaustivité des informations. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour assurer une accessibilité optimale du site, et nous nous réservons le droit de faire corriger et actualiser à tout moment et sans préavis ses contenus et leurs accessibilités. Nous ne saurions être responsables des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Nous déclinons toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu du site, de même qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le site, ou de non-disponibilité du site. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, nous ne pourrons être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication d’une information sur notre site. De même, nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.

Nous nous réservons le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site. De même, nous nous réservons le droit de modifier le contenu des pages à tout moment, sans préavis et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications. 

Les utilisateurs sont responsables de leur usage du site et des contenus consultables. Les informations présentées sur le site sont communiquées au public, mais elles ne peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences de l’utilisation des contenus du site et de tout contenu téléchargé ou copiable à partir du site. 

Nous ne garantissons pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus, d’autres infections logiques, ou qu’il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants du terminal qui se connecte au site, ou des données qui pourraient y être stockées. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de nos services, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications, interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels que notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

2-Données personnelles et gestion des cookies

La gestion des données personnelles relève de la Politique de confidentialité disponible en pied de page du site. La gestion des cookies relève de la Politique de gestion des cookies disponible en pied de page du site.

3-Propriété intellectuelle

Le site potez.com et les éléments graphiques, textuels, informatiques, images et sons (etc.) qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur le site sont notre propriété et sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sans notre accord écrit préalable et express. La création de liens hypertextes vers l’une des pages du site potez.com est soumise à notre accord écrit préalable, dans les mêmes formes, réserves et conditions.

4-Liens hypertextes

Le site potez.com est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites Internet indépendants de lui ou d’autres ressources web gérées par des tiers, qui sont soumis à leurs propres mentions légales, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur ces sites Internet et ressources, en conséquence de quoi nous ne saurions être tenus responsables de leur accessibilité, de leurs contenus et de leur modalité d’utilisation.

Nous déclinons par ailleurs toute garantie et responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers le site potez.com ou ses contenus.

5-Informations sur le site potez.com

Le site est édité par la Société Potez Aéronautique, SAS au capital de 1 200 000,00 €, dont le siège social est sis 8 Route du Houga – 40800 Aire sur l’Adour – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le n° 632 023 347, et sous numéro de TVA intracommunautaire n° FR 92632023347.

Tous les droits sur le site sont la propriété de l’éditeur.

Coordonnées de Potez Aéronautique :

+33 (0)5 58 71 47 78

mail@potez.com

Le directeur de la publication du site est Antoine Potez, en qualité de Président de Potez Aéronautique.

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.069.020,00 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 ayant son siège social 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France – www.ovhcloud.com.